Un Prêt à Taux Zéro (PTZ), plus généreux en 2016 et 2017                        

Le gouvernement a décidé d’aider encore plus le secteur du logement et notamment les emplois dans le bâtiment, en modifiant le Prêt à Taux Zéro actuel, pour le rendre bien plus généreux en 2017.

En sponsorisant ainsi l’achat immobilier, le gouvernement participe à la maîtrise, (voire à la baisse), des prix excessifs pratiqués par les différents marchés immobiliers. Ainsi  la Propriété devient accessible à davantage de ménages : plafonds de ressources augmentés et ouverture des droits à tout le territoire pour les biens anciens nécessitant des travaux.  De plus, il permet d’obtenir une part bien plus importante du coût total de l’achat immobilier en crédit à taux 0 %.

Pour ceux qui veulent accéder à la propriété, vous pouvez découvrir tous les changements attendus de ce PTZ nouvelle version depuis maintenant le 1er janvier 2016 .

Une baisse de prix relative

Ces baisses de prix ne sont pas homogènes partout en France. Certaines zones voient leurs prix baissés, pour atteindre un niveau beaucoup plus satisfaisant pour la population locale. Pour d’autres en revanche, les excès sur les prix sont encore importants et écartent donc un nombre important de ménages de l’accès à la propriété.

Cela creuse le fossé des inégalités devant la Propriété. Même si dernièrement il tendait un peu à se combler par cette baisse de prix, il n’empêche que leur répartition reste inégale  et le processus   bien trop long. En attendant, les transactions se font rares, de même que les nouvelles constructions. Cela crée du chômage dans le Bâtiment (pour les personnes travaillant  à la construction de logements), et chez les artisans (ceux qui rénovent les biens venant d’être achetés).

Plutôt que d’attendre que l’équilibre entre l’offre et la demande se rétablisse par une correction des prix et un retour progressif des ventes, le gouvernement a décidé d’injecter beaucoup d’argent dans le secteur du logement. Via un PTZ bien plus généreux, il veut soutenir le secteur immobilier et encourager les Achats. C’est pourquoi 2 milliards supplémentaires viennent s’ajouter à une aide au logement qui récupère déjà plus de 40 milliards d’euros par an sous d’autres formes.

Amélioration et effet pervers                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Vous l’aurez compris, ces nouvelles améliorations sur le prêt à taux zéro vont avoir comme toute aide au logement un côté inflationniste sur les prix. Pourtant l’importante baisse des taux de ces dernières années l’a bien prouvé : ce n’est pas au niveau des taux qu’il y a un problème, mais au niveau des prix.

Certes des taux bas limitent, un peu, les effets néfastes de prix excessifs, mais nous avons vu que pour l’acheteur, il était préférable d’avoir des prix bas et des taux hauts, plutôt que l’inverse.

Depuis 2016, l’objectif de ces changements est avoué : créer 50 000 emplois supplémentaires dans le domaine de la construction et de la rénovation, en passant d’environ 60 000 PTZ distribués par an à 120 000. Mise en place pendant deux ans, cette version du Prêt à taux Zéro est donc valable jusqu’au 31 décembre 2017. Ce sera surtout le cas en zone B1, B2 et C où les augmentations des plafonds des revenus sont importantes.

Pour la zone A, les plafonds n’ont été que très légèrement revalorisés. Comme depuis début 2012, les ménages qui ont des bons revenus sont ainsi exclus de ce dispositif. Malheureusement pour ceux qui sont juste au-dessus de ces plafonds cela crée des inégalités importantes au moment d’acheter un bien immobilier. Surtout avec un montant financé par le PTZ qui a fortement augmenté (40 % du projet immobilier comme nous le verrons ci-dessous).

Voici donc les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour avoir le droit au PTZ+ Hà partir du 1er janvier 2016 avec entre parenthèses le plafond en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 : Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 37 000 € (36 000 €) 30 000 € (26 000 €) 27 000 € (24 000 €) 24 000 € (22 000 €) 2 personnes 51 800 € (50 400 €) 42 000 € (36 400 €) 37 800 € (33 600 €) 33 600 € (30 800 €) 3 personnes 62 900 € (61 200 €) 51 000 € (44 200 €) 45 900 € (40 800 €) 40 800 € (37 400 €) 4 personnes 74 000 € (72 000 €) 60 000 € (52 000 €) 54 000 € (48 000 €) 48 000 € (44 000 €) 5 personnes 85 100 € (82 800 €) 69 000 € (59 800 €) 62 100 € (55 200 €) 55 200 € (50 600 €) 6 personnes 96 200 € (93 600 €) 78 000 € (67 600 €) 70 200 € (62 400 €) 62 400 € (57 200 €) 7 personnes 107 300 € (104 400 €) 87 000 € (75 400 €) 78 300 € (69 600 €) 69 600 € (63 800 €) 8 personnes et plus 118 400 € (115 200 €) 96 000 € (83 200 €) 86 400 € (76 800 €) 76 800 € (70 400 €)

Les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence de votre déclaration d’impôt en N-2. Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre commune (attention cela a changé depuis octobre 2014), retrouvez :  La liste des communes en zone A par département.  La liste des communes en zone B1 par département.

La liste des communes en zone B2 par département.  Si votre commune ne figure dans aucune de ces listes c’est qu’elle est située en zone C. En outre, il ne faut pas non plus que le coût total de l’opération divisé par 9 soit supérieur à ces plafonds. Cette instauration d’un “revenu plancher” permet de limiter les avantages pour ceux qui ont un apport personnel important ou qui ont eu une forte augmentation de revenus entre ces revenus de référence pris en compte et ceux au moment de l’achat. > Comparez les taux de 100 banques !

L’extension du prêt à taux zéro dans l’ancien à l’ensemble de la France La grande nouveauté est bien celle-ci. Alors qu’en 2015, seules 6 000 communes rurales pouvaient bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer un bien immobilier ancien avec travaux, ce sera désormais possible partout en France dès le 1er janvier 2016. La condition pour pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro, en plus de respecter les plafonds de revenus, est d’effectuer une part importante de travaux dans votre projet immobilier. Il faut que la part des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet d’achat. Ces travaux devront, bien entendu, être réalisés par des professionnels.

Par exemple, il faut pour un logement ancien acheté à 300 000 € faire effectuer pour au moins 100 000 € de travaux pour que la part de ces derniers soit d’au moins 25 % du coût total. Sur un bien plus accessible en terme de prix, par exemple à 150 000 €, cela signifiera un besoin d’au moins 50 000 € de travaux faits par des professionnels pour avoir droit à ce prêt à taux zéro pour le financement de l’ensemble du projet.

Attention, cette aide avec un crédit gratuit n’est pas cumulable avec les autres aides aux travaux pour une rénovation énergétique. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour une partie des travaux, ceux-ci ne peuvent plus être comptabilisés dans les 25 % de travaux minimums. Le coût total de l’opération peut inclure les frais d’agence s’ils sont à la charge de l’acquéreur. Par contre, il n’inclut pas les frais de notaire à payer sur l’achat de la maison ou de l’appartement.

L’augmentation des montants prêtés pour un logement neuf ou ancien et des différés de remboursement En plus d’être accordé à des ménages avec des revenus plus élevés et à beaucoup plus de communes pour les logements anciens, le prêt à taux zéro de 2017 est également bien plus généreux au niveau des montants qu’il finance. Jusqu’au 31 décembre 2015, la part du coût total de l’opération n’était comprise qu’entre 18 et 26 % avec des plafonds à ne pas dépasser en fonction des zones. En 2016 et en 2017, cette part s’élèvera à 40 % du coût total aussi bien pour un bien immobilier neuf que pour un bien immobilier ancien avec travaux et cela quelle que soit la zone de la commune. Enfin, en ce qui concerne les différés de remboursement de ce prêt à taux zéro à partir de 2016, il y a également du changement. Le principe des 5 tranches en fonction des revenus reste le même.

Seuls les délais du différé et les délais de remboursement sont modifiés pour chacune des tranches. Voici les changements annoncés avec les données valables jusqu’à la fin 2015 entre parenthèses : Tranche Différé de remboursement Durée du remboursement 1 15 ans (14 ans) 10 ans (11 ans) 2 15 ans (11 ans) 10 ans (14 ans) 3 10 ans (8 ans) 12 ans (14 ans) 4 5 ans (0 ans) 15 ans (16 ans) 5 5 ans (0 ans) 15 ans (12 ans) Cela signifie que pour des personnes situées dans la tranche 1 (définie en fonction des revenus et de la zone), les remboursements de ce prêt à taux zéro ne commencent que 15 ans après l’achat du bien immobilier et que ce remboursement se fera ensuite sur 10 ans. Il sera donc demandé entre la 16ème et la 25ème année après l’achat. Pour obtenir plus de détails sur le PTZ en 2017, consultez gratuitement notre guide du prêt à taux zéro et regardez ensuite à combien sont les meilleurs taux d’emprunt.